La nouvelle Déclaration Sociale Nominative (DSN) distribuée à tous les organismes de protection sociale apporte quelques nouveautés, applicables depuis janvier 2022. La réforme annuelle du document vise, entre autres, à s'adapter aux déclarations de l'obligation d'emploi concernant les travailleurs handicapés. Il est essentiel pour les entreprises de se renseigner sur la teneur de chaque changement dans ce cahier technique. Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Des nouveautés sur la taxe d'apprentissage et la formation !
Parmi les changements du cahier technique DSN de 2022, on retrouve les contributions à la taxe d'apprentissage et à la formation professionnelle. Les réformes concernent également les retraites complémentaires et la communication des informations aux caisses de congés payés. Tout d'abord, depuis janvier 2022, l'IDCC (ou Identifiant De Convention Collective principale) doit être renseigné dans la rubrique S21.G00.11. D'autre part, les URSSAF sont chargées de collecter l'ensemble des cotisations des entreprises du secteur de la construction d'au moins 11 salariés. S'il existe une caisse de congés payés, une majoration de 11,5 % est appliquée aux salaires à déclarer. Vous pouvez obtenir plus d'informations en suivant ce lien.
Par ailleurs, concernant la taxe d'apprentissage, la part principale est déclarée sous un taux de 0,59% et le solde est proportionnel à la masse salariale (soit 0,09%).
DSN 2022 : les réformes concernant les organismes !
Cette année, la DSN s'applique également aux caisses de congés payés dans différents domaines, principalement dans le secteur du bâtiment. Elle remplacera la DUCS CIBTP, les fichiers échangés avec les autres caisses de congés payés pour calculer les droits à congés du salarié et la DADS-U CIBTP. Dès le début de cette année, la caisse de congés payés du BTP a reçu les données permettant ce remplacement. Ce principe est aussi valable pour les caisses de congés payés du secteur Transport et Manutention. Les entreprises peuvent se référer à la fiche de paramétrage dédiée, disponible au format PDF. Celle-ci précise la convention collective qui doit être saisie dans la DSN. Plusieurs informations doivent être communiquées, comme le positionnement de la convention collective ou le taux de prélèvement forfaitaire spécifique. Le code caisse, indispensable et nécessitant l'utilisation du cahier technique DSN de 2022, fait également partie des informations à préciser.
Les dispositions particulières concernant le secteur BTP !
Parmi les informations spécifiques à transmettre (et éventuellement à anticiper), on trouve l'ancienneté dans le BTP, en plus de l'ancienneté dans l'entreprise, les codes métiers du BTP ou les codes de classification selon la convention collective en vigueur.
Ces éléments figuraient déjà dans la déclaration nominative annuelle (DNA), qui est désormais remplacée par le cahier technique DSN de 2022. La dernière DNA a été faite en avril 2022, pour la période d'avril à mars. Après l'échéance de mars 2022, le service DUCS sera fermé.
Pour la CIBTP, le bloc 20 n'étant pas renseigné, il y aura une DSN émise sans paiement. Les entreprises se verront proposer un système de prélèvement automatique. Cependant, si certaines informations sont erronées ou oubliées, l'attente du bloc de régularisation en DSN ne sera pas systématique.