Tous les professionnels et les entreprises qui commencent une activité commerciale ont l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Le Kbis ou extrait K est un document prouvant l'inscription de la personne physique ou morale inscrite, et correspond à sa carte d'identité. Contenant des informations sur l'entité et attestant de son identité juridique, le Kbis peut être obtenu par différents moyens, dont certains sont gratuits.
Entrepreneur : demander un Kbis sur place !
Le chef d'entreprise ou toute autre personne physique peut déposer une demande d'extrait Kbis de tout établissement enregistré, et la demande doit généralement être adressée au greffier du tribunal de commerce où se trouve l'organisme qui l'intéresse. Afin de déterminer rapidement le greffe concerné, la recherche peut être effectuée à l'aide du code postal ou de la région. L'opération peut également être effectuée via le sigle, le numéro SIREN, le nom de la société ou par la dénomination sociale et la procédure est payante.
En fonction de la validation de la demande, l'extrait sera ensuite certifié et délivré par le greffe du tribunal par voie postale ou pourra être récupéré directement sur le site internet du greffe introgreffe.fr. La réception de la pièce justificative prendra en moyenne 3 à 7 jours ouvrables après le dépôt de la demande d'immatriculation ou en cours de vie de l'entreprise.
Des formalités spécifiques !
La demande de délivrance du Kbis doit être adressée à d'autres autorités si le siège social de la société est situé dans des lieux particuliers, mais sa délivrance reste de la responsabilité du greffe du tribunal.
- En Alsace et en Moselle, le fondateur de l'entreprise, le représentant légal ou toute autre personne doit faire la demande auprès de la chambre commerciale du tribunal de première instance.
- En Guyane, en Guadeloupe et en Martinique, le demandeur peut engager la procédure d'obtention d'un extrait K auprès du tribunal judiciaire.
A noter que la demande en ligne depuis ces lieux n'est pas automatiquement réalisable, et la délivrance monétisée d'une copie du Kbis sur place, par courrier ou par envoi électronique reste toutefois possible.
Obtenir un extrait K en ligne !
Le Kbis est également téléchargeable sur le web pour tout entrepreneur disposant d'un compte sur MonIdénum.fr. En effet, le téléservice de ce portail permet d'obtenir une copie numérique du K de manière sécurisée dès lors que le demandeur a activé son compte, fourni les éléments requis (email, numéro de téléphone, carte d'identité, nom de l'entreprise) et s'est authentifié avec une clé unique. La validation de la création du compte donnera au dirigeant l'accès aux informations de son entreprise, et il sera autorisé à obtenir gratuitement le document dans l'onglet " Kbis et performances ".